Tourisme – Taxe de séjour et Taxe sur les résidences secondaires
Formalités de Séjour :
Quelles sont les formalités ou mesures à respecter lors d’un séjour touristique ?
Qui est concerné ? Toute personne souhaitant séjourner à Chavannes-des-Bois dans un but touristique et dont le séjour ne dépasse pas 3 mois.
Comment effectuer cette démarche ?
Pour les ressortissants de pays non soumis à visa : Un séjour touristique en Suisse ne nécessite pas d'autorisation particulière. Il est possible d’effectuer plusieurs séjours dont la durée totale ne doit pas excéder 90 jours sur une période de 180 jours, en comptant le premier jour d’entrée dans l’Espace Schengen.
Pour les ressortissants de pays soumis à visa : Une demande préalable de visa doit être effectuée auprès de la représentation suisse (ambassade ou consulat) la plus proche du domicile régulier. Les adresses des ambassades et consulats suisses peuvent être consultées sur le site du Département fédéral des affaires étrangères.
Il est important de noter qu'aucune prise d'emploi, même non rémunérée, n'est admise dans le cadre d'un séjour touristique.
Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau règlement communal est en vigueur concernant la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires. (Ajouter le lien pour accéder à notre règlement). Ces contributions servent principalement à financer les équipements touristiques au niveau régional.
Taxe de séjour :
Les hôtes de passage à Chavannes-des-Bois sont soumis à une taxe de CHF 3.– par nuitée et par personne, pour les hébergements tels que les chambres d’hôtes ou appartements. Pour les autres types d’hébergements, veuillez consulter l’annexe 2 du règlement. »
Les logeurs sont responsables :
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de la perception de la taxe auprès de leurs hôtes,
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du versement mensuel à l’administration communale, à l’exception des utilisateurs de la plateforme Airbnb »
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de la déclaration de leur activité auprès du Contrôle des habitants à l’adresse suivante: habitants@chavannes-des-bois.ch, à l’aide du formulaire de déclaration d’activité sur les plateformes d’hébergement .
Ils doivent également transmettre chaque mois les informations relatives aux hôtes accueillis via d’autres plateformes qu’Airbnb, en utilisant le formulaire A2 .
Important : tout séjour de 90 jours ou plus est assimilé à une résidence principale. L’hôte doit alors s’annoncer au Contrôle des habitants.
Taxe sur les résidences secondaires :
Les propriétaires de résidences secondaires s’acquittent d’une taxe forfaitaire annuelle, calculée en fonction de la surface du logement :
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Moins de 45 m² : CHF 200.–
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46 à 65 m² : CHF 300.–
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66 à 90 m² : CHF 400.–
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91 à 140 m² : CHF 600.–
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141 à 180 m² : CHF 800.–
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Plus de 180 m² : CHF 800.– + CHF 4.– par m² supplémentaire
Les surfaces sont déterminées selon les données du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) ou, à défaut, sur la base de la surface habitable.
Les locations de plus de trois mois sont considérées comme des résidences secondaires et sont soumises à la taxe forfaitaire.