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Pilier public

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Mise à l'enquête publique
Propriétaire	Objet	N° de parcelle	Dates de publication	N° CAMAC

Conseil communal Extrait de procès verbal de la séance du 7 octobre 2024 Arrêté d'imposition pour 2025 à 2025	Votations   Résultats votations fédérales 24.11.2024 Résultats votations fédérales 03.03.2024 Résultats élection au conseil des Etats 12.11.2023
Affaires militaires Tirs militaires obligatoires	Assurances sociales Consulter le site de la  Caisse cantonale vaudoise de compensation  pour les informations sur la LAA, les prestations familiales, les prestations complémentaires AVS/AI, l'AVS/AI/APG.
Référendum Référendum communal contre la décision du Conseil communal de Chavannes-des-Bois du 07.10.2024 adoptant le préavis municipal 6/2024 relatif à une demande de crédit de CHF 346785 TTC pour les travaux routiers relatifs à la création sur le territoire communal de deux arrêts et d'un terminus pour les transports publics.	Divers APEJ - Avis de délai référendaire + décisions CI du 19.11.2024 Arrondissement électoral : Nyon - Procès-verbal d'arrondissement