Pilier public


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Mise à l'enquête publique
Propriétaire
Objet
 N° de parcelle
Dates de publication
N° CAMAC
M. Michaud Thomas - Domaine des Bois SA

Nouvelle construction

527
31.01 au 03.03.2025 225183












Conseil communal
Extrait de procès verbal de la séance du 7 octobre 2024
Arrêté d'imposition pour 2025 à 2025
Votations  
Résultats votations fédérales 09.02.2025
Résultats votations fédérales 24.11.2024
Résultats votations fédérales 03.03.2024
Affaires militaires
Tirs militaires obligatoires
Assurances sociales
Consulter le site de la  Caisse cantonale vaudoise de compensation  pour les informations sur la LAA, les prestations familiales, les prestations complémentaires AVS/AI, l'AVS/AI/APG.

Référendum

Référendum communal contre la décision du Conseil communal de Chavannes-des-Bois du 07.10.2024 adoptant le préavis municipal 6/2024 relatif à une demande de crédit de CHF 346785 TTC pour les travaux routiers relatifs à la création sur le territoire communal de deux arrêts et d'un terminus pour les transports publics.


Divers
APEJ - Avis de délai référendaire + décisions CI du 19.11.2024
Arrondissement électoral : Nyon - Procès-verbal d'arrondissement