Départ
POUR LES SUISSES
Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le
Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre
départ à notre guichet.
Départ dans une autre commune suisse
L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Si vous quittez Chavannes-des-Bois suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté
- Votre ancienne adresse à Chavannes-des-Bois/ la date exacte de votre départ / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)
Si vous annoncez votre départ par courrier, la lettre doit être signée
par tous les membres majeurs du ménage quittant Chavannes-des-Bois, le
tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité
ou de votre/vos passeport(s).
Départ à l’étranger
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Si vous quittez Chavannes-des-Bois suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté
- Votre ancienne adresse à Chavannes-des-bois/ la date exacte de départ / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)
L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.
POUR LES ÉTRANGERS
Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le
Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre
départ à notre guichet.
Départ dans une autre commune suisse
L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
- Si vous quittez Chavannes-des-Bois suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté
- Votre ancienne adresse à Chavannes-des-Bois/ la date exacte de départ de Chavannes-des-Bois / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)
Si vous annoncez votre départ par courrier, la lettre doit être signée
par tous les membres majeurs du ménage quittant Chavannes-des-Bois, le
tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité
ou de votre/vos passeport(s).
Départ à l’étranger
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à notre guichet en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
- Si vous quittez Chavannes-des-Bois suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté
- Votre ancienne adresse à Chavannes-des-Bois / la date exacte de départ de Chavannes-des-Bois / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)
L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.
ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous
dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre guichet.