Attestations
Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans votre commune
Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document au guichet en présentant :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
- CHF 10.00 par déclaration (gratuit pour les personnes au chômage ou au bénéfice des Services sociaux)
ATTENTION !
Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement à notre guichet durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à nos guichets, l’attestation peut être demandée par e-mail à l’adresse suivante : habitants@chavannes-des-bois.ch, en mentionnant votre nom, prénom, date de naissance, état-civil et adresse. Pour cela, veuillez joindre les copies des documents susmentionnés. Cette attestation peut être remise à une tierce personne mais uniquement sur présentation d’une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d’identité. Vous avez également la possibilité de la recevoir par courrier, à votre adresse de domicile, moyennant des frais d’envoi de CHF 2.00.
Chaque demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l’attestation si la demande nous paraît inappropriée.
Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans une autre commune
Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander au guichet une attestation afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune en présentant :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
- CHF 10.00 par déclaration (gratuit pour les personnes au chômage ou au bénéfice des Services sociaux)
ATTENTION !
Toutes les personnes majeures doivent se présenter personnellement à notre guichet durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à nos guichets,
l’attestation peut être demandée par e-mail à l’adresse suivante
: habitants@chavannes-des-bois.ch,
en mentionnant votre nom, prénom, date de naissance, état-civil et adresse. Pour
cela, veuillez joindre les copies des documents susmentionnés. Cette attestation
peut être remise à une tierce personne mais uniquement sur présentation
d’une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce
d’identité. Vous avez également la possibilité de la recevoir par
courrier, à votre adresse de domicile, moyennant des frais d’envoi
de CHF 2.00.
Attestation bonne vie et mœurs
La Municipalité a pris la décision de ne plus émettre d'attestation de bonne vie et mœurs.