Attestations
Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans votre commune
Dès que vous êtes inscrits dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document en ligne grâce au lien ci-dessous ou au guichet en présentant :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
- CHF 10.00 en espèces par déclaration (gratuit pour les personnes au chômage ou au bénéfice des Services sociaux)
Attestation d'établissement pour légitimer un séjour dans une autre commune
Dès que vous êtes inscrits dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander au guichet une attestation afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune en présentant :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
- CHF 10.00 en espèces par déclaration
Attestation bonne vie et mœurs
La Municipalité a pris la décision de ne plus émettre d'attestation de bonne vie et mœurs.
Si vous êtes dans l’impossibilité de faire la demande personnellement,
l’attestation peut être donnée à une tierce personne mais uniquement
sur présentation d’une procuration signée par vos soins, avec une
copie de votre pièce d’identité.
Demande à faire à :
habitants@chavannes-des-bois.ch
Avec : copie de la pièce d’identité, nom, prénom, adresse, date de naissance, état civil