Etudiants / Séjour pour études
Annonce au contrôle des habitants
Les étudiants internationaux résidant à Chavannes-des-Bois doivent obligatoirement s’annoncer au contrôle des habitants. Conformément aux articles 3, 4, et 8 de la Loi sur le Contrôle des habitants (LCH), à l'article 1 du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), et à l'article 12 de la Loi sur les étrangers (LEtr), vous devez vous présenter personnellement à notre office dans les 8 jours suivant votre arrivée avec les documents suivants :
- Pièce d'identité valable : Passeport ou carte d’identité pour les ressortissants de la Communauté européenne, comprenant le visa d’entrée pour les pays où le visa est obligatoire.
- Document d'état civil selon votre situation actuelle.
- Bail à loyer, acte d'achat/vente ou attestation de votre logeur datée et signée.
- Attestation d'immatriculation mentionnant la durée des études.
- Preuve de moyens financiers (sauf pour les personnes ayant
obtenu un visa d'entrée) :
- Bourse : Justificatif d'octroi de la bourse avec indication du montant.
- Sans bourse : Déclaration de prise en charge financière,
telle que :
- Attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d’études.
- Moyens financiers des parents : Déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copies de leurs documents d’identité, de leurs trois dernières fiches de salaire, et de leurs relevés bancaires.
- Moyens financiers d’un tiers/gérant : Déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copies de son document d’identité, de ses trois dernières fiches de salaire, et de ses relevés bancaires.
- Deux photos passeport.
- Tarifs :
- Ressortissants UE/AELE : CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d'inscription à payer par carte bancaire ou Twint.
- Ressortissants des États tiers : CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d'inscription à payer par carte bancaire ou Twint.
Attention
Chaque dossier est spécifique. Les documents supplémentaires suivants peuvent être requis en fonction de votre situation :
- Mineurs :
- Présence du représentant légal obligatoire pour l'inscription.
- Lettre des parents autorisant l'inscription sur le territoire suisse, accompagnée de copies de leurs documents d'identité (y compris en cas de divorce ou de séparation).
- Attestation de la mairie confirmant la sortie du territoire.
- Étudiants ERASMUS :
- Attestation d'immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant si vous avez droit à une bourse.
- En cas de doute concernant les frais liés au permis de séjour, le montant total pourrait être initialement demandé (un remboursement sera effectué si le canton ne facture pas votre permis).
- Doctorants, post-doctorants :
- "Attestation OASA" (si l'activité rémunérée se fait à l'UNIL ou à l'EPFL) ou formulaire du SPOP « Demande d’un titre de séjour UE/AELE pour l’exercice d’une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud ».
- Étudiants travaillant pendant leurs études
:
- Contrat de travail.
- Formulaire SPOP « Demande d’un titre de séjour UE/AELE pour l’exercice d’une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud ». Attention : vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine, des frais relatifs à la prise d'activité seront facturés.
- Initiative Neirynck :
Séjour de 6 mois pour la recherche d'emploi pour les étudiants diplômés
d'une haute école suisse :
- Attestation de réussite de l'examen ou copie du diplôme avec précision de la date de réussite.
- Nouvelles preuves de moyens financiers (voir point 5).
- Formulaire de demande d'autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud.
Important
- Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
- Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
- L'annonce faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre office.