Frontaliers
Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L’adresse de l’employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée et correspondre à votre employeur actuel.
Souvent, les démarches pour l’obtention du permis se font directement entre l’employeur et le Service de la population de Lausanne, mais le permis frontalier (G) est envoyé à notre Office à Chavannes-des-Bois.
Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis, nous vous contactons via votre employeur pour que vous vous présentiez personnellement pour vous inscrire, finaliser la demande de permis ou pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, G, N, F (si déjà en possession)
- Un document d’état-civil
- Une attestation de la mairie ou facture indiquant l'adresse du domicile sur territoire étranger ou attestation de votre logeur
- Votre contrat de travail ou de mission
- Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois
- Une photo passeport
- Tarifs:
Ressortissants CE/AELE : CHF 65.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 105.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription
Fin de mission à Chavannes-des-Bois :
Annoncée par l’employé
Lorsque vous terminez votre mission à Chavannes-des-Bois, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour annoncer votre fin de mission. Il faut passer à notre guichet avec les documents suivants :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Votre permis frontalier (G)
- Le formulaire de départ dûment complété et signé
Annoncée par l’employeur
Lorsque vous souhaitez annoncer une fin de mission de l’un de vos frontaliers, il faut nous annoncer le tout par écrit. Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé « Frontalier – Fin de mission annoncée par l’employeur » disponible online. N’oubliez pas de timbrer et de signer cette fiche et ensuite vous pouvez nous l’envoyer par courrier, fax ou par email.
ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Prise d’activité à Chavannes-des-Bois/Changement d'employeur
Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l’étranger, vous êtes prié de vous présenter personnellement à nos guichets pour votre inscription et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L’adresse de l’employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée et correspondre à votre employeur actuel.
Souvent, les démarches pour l’obtention du permis se font directement entre l’employeur et le Service de la population de Lausanne, mais le permis frontalier (G) est envoyé à notre Office à Chavannes-des-Bois.
Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis, nous vous contactons via votre employeur pour que vous vous présentiez personnellement pour vous inscrire, finaliser la demande de permis ou pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, G, N, F (si déjà en possession)
- Un document d’état-civil
- Une attestation de la mairie ou facture indiquant l'adresse du domicile sur territoire étranger ou attestation de votre logeur
- Votre contrat de travail ou de mission
- Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois
- Une photo passeport
- Ressortissants CE/AELE : CHF 65.- par adulte ainsi que CHF
30.- de frais d’inscription
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 105.- par adulte ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription