Maintien du permis C lors d'un séjour à l'étranger
Maintien du permis C lors d'un séjour à l'étranger
Les titulaires d'un permis C quittant la Suisse pour un séjour à l'étranger peuvent demander le maintien de leur permis. Cette procédure leur permet de revenir en Suisse dans un délai de quatre ans tout en conservant leur permis C.
L'autorisation d'établissement (permis C) peut être maintenue pendant une période de quatre ans en cas de séjour temporaire à l'étranger.
Important Il est essentiel d'annoncer le départ en même temps que la demande de maintien.
Public concerné Les ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C).
Conditions d'octroi
- Type de demandeur : Titulaire d'un permis d'établissement (permis C)
- Durée du séjour à l'étranger : De 6 mois à 4 ans
- Délai de dépôt de la demande : La demande doit impérativement être soumise dans les six premiers mois suivant le départ de Suisse.
- Prix : CHF 65.00 par personne, majeure ou mineure. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou TWINT lors de la demande.
Processus
Toutes les personnes concernées doivent se présenter en personne aux guichets du Contrôle des habitants avec tous les documents requis :
- Formulaire de demande de maintien de l'autorisation d'établissement en cas de départ à l'étranger, dûment complété et signé.
- Passeport pour toutes les personnes inclues dans la demande (carte d'identité pour les ressortissants UE/AELE uniquement).
- Permis d'établissement (Permis C) pour toutes les personnes concernées.
Les documents d'identité originaux doivent être présentés. L'annonce du départ peut être faite au même moment que le dépôt de la demande de maintien.