Naturalisation
NATURALISATION
Vous êtes de nationalité étrangère, domicilié-e à Chavannes-des-Bois et désirez obtenir la nationalité suisse?
Naturalisation ordinaire
Depuis le 1er janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour les procédures de naturalisation.
Les nouvelles conditions, posées par le droit suisse, pour l’obtention de la naturalisation sont les suivantes :
- être titulaire d’un permis d’établissement C, une copie du/des permis C, en cours de validité
- avoir séjourné en Suisse 10 ans, attestation(s) de domicile prouvant les 10 années passées en Suisse. Entre l'âge de 8 à 18 ans, les années comptent double
- avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l’année précédant la demande
- Parler et écrire en français*
- n’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
- s’acquitter de ses impôts
- ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
- respecter la sécurité et l’ordre public
- posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale)
Documents nécessaires :
- Copie du passeport de langue FIDE attestant du niveau en français B1 en oral et A2 en écrit (les confirmations d'inscription à un examen de langue FIDE ne sont pas acceptés)
- OU attestation d'une école obligatoire en français suivie au minimum pendant cinq ans
- OU copie du diplôme d'une formation du degré secondaire II ou tertiaire en français
- OU copie du diplôme DELF, DALF, TCF ou TEF
Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure ainsi que les formulaires se trouvent sur le site du Canton.
Les formulaires peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l’autorité cantonale.
Test de connaissances générales
Les candidats à la naturalisation doivent démontrer l’acquisition de connaissances générales dans les domaines de l’organisation politique, de la géographie, de l’histoire et de la société aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Pour évaluer ces éléments, la nouvelle loi vaudoise sur le droit de cité prévoit que les candidats à la naturalisation passent un test dit de connaissances générales.
Pour permettre aux candidats de préparer ce test, les listes de questions avec et sans réponses sont à disposition (ci-dessous et dans la rubrique Documents).
Naturalisation facilitée – conjoint/e d’un citoyen suisse
Conditions :
Quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s’il remplit les conditions suivantes:
- Être marié(e) à un(e) citoyen(ne) suisse depuis trois ans et vivre avec
- Avoir séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année précédant le dépôt de la demande
- Respecter la sécurité et l’ordre publics
- Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
- Respecter les valeurs de la Constitution
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral), passeport de langue FIDE attestant le niveau
- Participer à la vie économique ou l’acquisition d’une formation
- Encourager et soutenir l’intégration des membres de la famille
Le formulaire est à retirer au greffe de la commune de domicile.
Naturalisation facilitée – des jeunes étrangers de la troisième génération
Les personnes intéressées à déposer une demande de Naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération doivent faire la demande directement auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) par email : ch@sem.admin.ch.