Naturalisation
NATURALISATION
Le cadre légal de la naturalisation est défini par :
- la Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN),
- son ordonnance d’application (OLN),
- ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).
Démarrer la procédure
Naturalisation ordinaire
La
première démarche s’effectue directement sur le portail du Canton
de Vaud (et non auprès de la Commune).
Accéder au portail cantonal de la naturalisation :
https://www.vd.ch/population/population-etrangere/naturalisation
Naturalisation facilitée
Le
formulaire de demande est à obtenir auprès du Secrétariat d’État
aux migrations (SEM) :
ch@sem.admin.ch
Vous trouverez sur le site cantonal toutes les informations concernant les conditions, liens utiles et formulaires nécessaires à votre démarche.
À la Commune
Pour toute question liée à votre situation d’habitant·e :
Contrôle des habitants – habitants@chavannes-des-bois.ch
Liens utiles
- Questionnaire fédéral et cantonal (QCM) – avec ou sans réponses Accéder aux questionnaires .