POUR LES SUISSES
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale ou secondaire avec les documents suivants:

Résidence principale

Une carte d'identité ou un passeport valable
Un document d'état civil
Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur
CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

Une carte d'identité ou un passeport valable
Un document d'état civil
Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur
Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour Chavannes-des-Bois avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Chavannes-des-Bois
CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

POUR LES ÉTRANGERS
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

Documents de base pour toutes les arrivées :

Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
Un document d’état civil
Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur
ainsi que les documents suivants en fonction de votre dossier :

Arrivée de l'étranger ou d'un autre canton

Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois
Formulaire d'arrivée d'un ressortissant CE/AELE ou formulaire d'arrivée d'un ressortissant des états-tiers
Une photo passeport
Tarifs :
Ressortissants CE/AELE: CHF 70.- par adulte et CHF 35.00 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d'une autre commune vaudoise

Ressortissants CE/AELE: CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

ATTENTION !

Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.

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