Administration / Démarches

Arrivée

POUR LES SUISSES
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale ou secondaire avec les documents suivants:

Résidence principale

1. Une carte d'identité ou un passeport valable
2. Un document d'état civil
3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur
4. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille

Résidence secondaire

1. Une carte d'identité ou un passeport valable
2. Un document d'état civil 
3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur 
4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour Chavannes-des-Bois avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Chavannes-des-Bois
5. CHF 30.- en espèces par déclaration ou par famille 

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POUR LES ÉTRANGERS
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:

 Documents de base pour toutes les arrivées :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
2. Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
3. Un document d’état civil 
4. Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur
    ainsi que les documents suivants en fonction de votre dossier :

Arrivée de l'étranger ou d'un autre canton

1. Votre contrat de travail de plus de 3 mois datée et signé par votre employeur
2. Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois
3. Formulaire d'arrivée d'un ressortissant CE/AELE ou formulaire d'arrivée d'un ressortissant des états-tiers
4. Une photo passeport 
5. Tarifs :
   Ressortissants CE/AELE: CHF 70.- par adulte et CHF 35.00 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d'une autre commune vaudoise

1. Ressortissants CE/AELE: CHF 35.- par adulte et CHF 22.50 par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 25.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou par famille
   
   

ATTENTION !

Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.