Renouvellement / prolongation de permis
Comment suis-je averti pour effectuer la prolongation de mon permis ?
Environ six semaines avant l'échéance de votre permis (B, C, Ci, L, S), vous recevrez un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour renouveler votre permis. Cependant, il est de la responsabilité de chaque ressortissant étranger de s'assurer que son autorisation de séjour et/ou de travail est toujours valide.
Que faire à la réception de la lettre ?
Chaque membre du ménage ou de la famille doit se présenter personnellement à nos guichets pour renouveler son permis.
Quels sont les documents à présenter en fonction du type de permis ?
Veuillez vous référer aux indications fournies dans la lettre d'invitation au renouvellement, car chaque situation est particulière. En cas de doute, vous pouvez contacter notre service.
Exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande de permis C
À partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), toutes les personnes ressortissantes des pays mentionnés devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.
Ces exigences linguistiques ne s'appliquent pas aux personnes ayant grandi dans un pays francophone, ayant suivi des études en français, étant déjà titulaires d'un permis C ou ayant déposé leur demande avant le 1er mai 2023.
Dès le 1er mai 2023, les personnes se voyant refuser le permis C en raison du non-respect des exigences linguistiques se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d'une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet du Canton de Vaud : https://www.vd.ch/population/population-etrangere/entree-et-sejour/transformation-de-lautorisation-de-sejour-b-en-autorisation-detablissement-c
Prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale ou l'EVAM
Lorsqu'une personne est prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale ou l'EVAM, elle doit fournir, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.
Documents requis pour le renouvellement des permis
Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE
- L’avis de fin de validité C dûment complété et signé
- Votre passeport ou carte d'identité valable
- Votre permis C
- Un document d’état civil suisse si un événement s’est déroulé sur le territoire suisse
- CHF 80.- par adulte et CHF 35.- par enfant
Permis C pour les personnes provenant des pays tiers
- L’avis de fin de validité C dûment complété et signé
- Votre passeport ou carte d'identité valable
- Votre permis C
- Un document d’état civil suisse si un événement s’est déroulé sur le territoire suisse
- CHF 92.- par adulte et par enfant
Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE
- L’avis de fin de validité B dûment complété et signé
- Votre passeport ou carte d'identité valable
- Votre permis B
- Un document d’état civil suisse si un événement s’est déroulé sur le territoire suisse
- CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant
Permis B pour les personnes provenant des pays tiers
- L’avis de fin de validité B dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
- Votre passeport ou carte d'identité valable
- Votre permis B
- Un document d’état civil suisse si un événement s’est déroulé sur le territoire suisse
- CHF 102.- par adulte et par enfant
Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE
- L’avis de renouvellement du permis de courte durée L dûment rempli et signé
- La demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment rempli et signé ET timbré par votre employeur
- Votre nouveau contrat de travail
- Votre passeport ou carte d'identité valable
- Votre permis L
- Un document d’état civil suisse si un événement s’est déroulé sur le territoire suisse
- CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant
Permis L pour les personnes provenant des pays tiers
- La demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment remplie et signée ET timbrée par votre employeur
- Votre nouveau contrat de travail
- Votre passeport ou carte d'identité valable
- Votre permis L
- Un document d’état civil suisse si un événement s’est déroulé sur le territoire suisse
- CHF 102.- par adulte et par enfant
ATTENTION !
- Ces informations sont d'ordre général : chaque dossier peut avoir des spécificités propres.
- N'oubliez pas d'apporter avec vous le courrier ainsi que l'avis de fin de validité que nous vous avons envoyé.
- Tous les membres du ménage ou de la famille doivent se présenter personnellement.
- En cas de perte ou de vol de votre document d'identité ou de votre permis, veuillez le signaler auprès de la police afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancien document d'identité ou de votre permis. Ce dernier doit être présenté au guichet.
- Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
- Paiement par carte bancaire ou twint