Inscription de chiens
GUIDE PRATIQUE À L’ATTENTION DES DÉTENTEURS DE CHIENS
Obligation d’annoncer
Toute acquisition ou arrivée d’un chien en cours d’année doit être annoncée à l’administration communale dans les 15 jours, par le propriétaire ou le détenteur, en utilisant le formulaire ci-dessous. Les décès, disparitions, ventes ou dons de chiens doivent également être signalés.
Identification
Depuis le 1er octobre 2002, tous les chiens du canton de Vaud doivent être identifiés par une puce électronique posée par un vétérinaire, et enregistrés dans la base de données AMICUS (anciennement ANIS) dès le 1er janvier 2016 www.amicus.ch. Au niveau fédéral, cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Cette mesure facilite les enquêtes après des morsures, des épizooties ou en cas de fugue, maltraitance ou abandon des animaux. Chaque chien doit également porter un collier indiquant le nom et le domicilie du propriétaire de l’animal.
Cours obligatoires
Depuis le 1er janvier 2017, les cours obligatoires pour les nouveaux propriétaires de chiens ont été supprimés.
Pour plus d’informations, consultez le site du canton de Vaud : www.vd.ch
Vaccination
L’obligation de vacciner les chiens contre la rage a été supprimée le 1er avril 1999. Cependant, il est vivement recommandé de vacciner son chien contre la rage pour la prévention de la santé publique et animale.
Chiens dangereux
Depuis le 1er janvier 2008, la détention de chiens potentiellement dangereux nécessite une autorisation du Département cantonal en charge des affaires vétérinaires.
Impôts
Un impôt cantonal de CHF 100.00 et un impôt communal de CHF 80.00 par chien et par an sont perçus. L’impôt pour les chiens vendus ou donnés en cours d’année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne propriétaire au 1er janvier.
Réductions et exonérations
Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au Règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens.
Règlement de police communal, art. 68
Art. 3. Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d’un chien doit le tenir en laisse.
Art. 4. Il est interdit d’introduire des chiens dans les cimetières ainsi que dans les magasins d’alimentation. Dans les jardins, parcs publics, terrains de sport, les chiens doivent être tenus en laisse.