Préavis - Rapports


Préavis Extraits

2020

01 / 2020  Compte communaux et rapport de gestion 2019 Extrait PV_Préavis 1
02 / 2020  Arrêté d'imposition communal 2021 Extrait PV_Préavis 2
03 / 2020  Demande d'institution d'un Conseil communal Extrait PV_Préavis 3
04 / 2020  Reconduction du DISREN pour la période 2020-2025 Extrait PV_Préavis 4
05 / 2020 Budget 2021 Extrait PV_Préavis 5
06 / 2020 Révision des statuts de l'ORPC Extrait PV_Préavis 6

2019

01 / 2019 Comptes communaux et rapport de gestion 2018 Extrait PV_Préavis 1
02 / 2019 Arrêté d'imposition communal 2020 Extrait PV_Préavis 2
03 / 2019 Reconduction du DISREN pour la période 2020-2025 Extrait PV_Préavis 3
04 / 2019 Budget 2020 Extrait PV_Préavis 4

2018

01 / 2018 Comptes communaux et rapport de gestion 2017 Extrait PV_Préavis 1
02 / 2018 Validation d'une ligne de crédit de CHF 2'000'000.00 pour couvrir les besoins du ménage courant Extrait PV_Préavis 2
03 / 2018 Prolongement du financement de la ligne de bus "U" pour l'horaire 2019 à hauteur de CHF 85'300.00 Extrait PV_Préavis 3
04 / 2018 Arrêté d'imposition communal 2019 Extrait PV_Préavis 4
05 / 2018 Budget 2019 Extrait PV_Préavis 5

2017

01 / 2017 Comptes communaux et rapport de gestion 2016 Extrait PV_Préavis 1
02 / 2017 Arrêté d'imposition communal 2018 Extrait PV_Préavis 2
03 / 2017 Révision des statuts de l'ASCOT Extrait PV_Préavis 3
04 / 2017 Budget 2018 Extrait PV_Préavis 4

2016

01 / 2016 Réaménagement de la route de la Branvaude en zone 30km/h Extrait PV_Préavis 1
02 / 2016 Création d'un parking au chemin des Sports Extrait PV_Préavis 2
03 / 2016 Création d'un trottoir à la route de la Branvaude Extrait PV_Préavis 3
04 / 2016 Comptes communaux et rapport de gestion 2015 Extrait PV_Préavis 4
05 / 2016 Réaménagement de la route de Sauverny et création d'un arrêt pour les bus scolaires Extrait PV_Préavis 5
08 / 2016 Nouveau règlement du Conseil général Extrait PV_Préavis 8
09 / 2016 Octroi de diverses autorisations générales Extrait PV_Préavis 9
10 / 2016 Arrêté d'imposition communal 2017 Extrait PV_Préavis 10
11 / 2016 Plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2016-2021 Extrait PV_Préavis 11
12 / 2016 Budget 2017 Extrait PV_Préavis 12
13 / 2016 Construction d'une crèche Extrait PV_Préavis 13
14 / 2016 Achat d'un nouveau véhicule pour le SDISTS Extrait PV_Préavis 14