Lois et règlements
Police
Constructions
Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions
Plan partiel d'affectation (PPA 2002)
Emoluments en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Conseil communal (à partir de la législature 2021-2026)
Règlement du Conseil communal
Déchets
Règlement sur la gestion des déchets et ses annexes
Tableau d'élimination des déchets
Elimination de cadavres d'animaux
Directive de gestion de la déchetterie intercommunale
Convention concernant la gestion de la déchetterie intercommunale
Eaux
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Stationnement
Règlement sur le stationnement privilégié
Location locaux
Règlement sur l'utilisation et la location des salles communales
Tourisme
Règlement de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Arbres
Le nouveau règlement relatif au classement communal des arbres est actuellement en cours d'élaboration. En attendant sa mise en vigueur, l'ancien règlement communal est considéré comme abrogé. Il convient donc de se référer au règlement cantonal en vigueur. Vous pouvez consulter ce dernier à l'adresse suivante : www.prestations.vd.ch/pub/blv-publication.
Cimetière
Règlement des sépultures et du cimetière
Feu
Règlement de l'Entente intercommunale du "SDIS Terre Sainte"
Contrôle des habitants
Règlement sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants
Place de pique-nique
Règlement de la place de pique-nique