Construire à Chavannes-des-Bois
Entreprendre un projet de construction
Enquête publique "art. 103 LATC"
Changement d'affectation, nouvelle construction, transformations et agrandissements importants
CAMAC (Centrale des Autorisations en Matière d'Autorisations de Construire)
30 jours d'enquête / parution dans la FAO et quotidien local
Dispensé "art. 72d RLATC" et "art. 111 LATC + art. 68a RLATC"
Travaux de minime importance (Véranda, cabane de jardin, panneaux solaires, modifications peu importantes)
Procédure instaurée par le STI
Affichage 10 jours au pilier public
Autorisation municipale
Cabane de jardin de moins de 8m2, transformations intérieures mineures,
travaux de très faible importance
Objets concernés : art. 68a RLATC